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Mentions légales

Éditeur du site 

Ce site est édité par : Caroline REY; C Prisme :  Micro-entreprise immatriculée sous le SIRET : 828 235 713 00017 

Adresse : 8 impasse des Violettes 01800 Meximieux

Email : caroline@cprisme.fr

Responsable de la publication : Caroline REY 

 

Hébergement 

Le site est hébergé par : LWS (Ligne Web Services) 10 rue Penthièvre, 75008 Paris Site : https://www.lws.fr

 

Propriété intellectuelle 

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Caroline REY, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite.

 

Données personnelles (RGPD)

Collecte des données

Les données collectées via les formulaires (contact, devis, etc.) sont strictement nécessaires au traitement de votre demande. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

Finalité et base légale

Les données sont utilisées pour : – répondre aux demandes de contact – établir des devis ou factures – assurer le suivi client Base légale : consentement explicite ou intérêt légitime.

Durée de conservation 

Les données sont conservées pendant 3 ans maximum à compter du dernier contact ou de la fin de la prestation.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression ou de portabilité en écrivant à caroline@cprisme.fr ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

Cookies Ce site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement (WordPress, sécurité, navigation). D’autres cookies (statistiques, mesure d’audience) peuvent être utilisés selon les extensions installées. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet.

Conditions de création de site internet

La création d’un site internet par C Prisme est soumise aux conditions suivantes :

1. Objet de la prestation

La création de site internet comprend : conception, design, intégration, configuration technique, mise en ligne et gestion de l’hébergement pendant la première année. Le détail précis des prestations est indiqué dans le devis ou l’offre choisie.

 

2. Gestion du site et de l’hébergement 

 Pendant les 12 premiers mois, le site internet et son hébergement sont entièrement gérés par C Prisme. Cette gestion inclut : – maintenance technique courante – mises à jour de base – sécurité essentielle – hébergement (LWS) – support technique lié au fonctionnement du site

 

3. Après la première année : prolongation ou transfert de propriété .

À l’issue de la première année, deux options sont proposées :

Option 1 — Prolongation du contrat

Le client peut choisir de prolonger la gestion du site et/ou de l’hébergement par C Prisme via une formule annuelle ou mensuelle. Cette prolongation inclut : – gestion technique – mises à jour – support – hébergement (si inclus dans l’offre)

Option 2 — Transfert de propriété

Le client peut choisir de récupérer la propriété complète du site. Dans ce cas : – les accès techniques (WordPress, FTP, base de données, hébergeur) sont transmis – le client devient responsable de la gestion, des mises à jour et de l’hébergement – C Prisme n’est plus responsable du fonctionnement du site après la passation, sauf contrat de maintenance souscrit. Un accompagnement à la prise en main peut être proposé en option.

 

4. Contenus fournis par le client 

Le client s’engage à fournir les textes, images, logos et informations nécessaires à la création du site.

Toute image, photo, illustration ou ressource fournie par le client doit être libre de droits ou utilisée avec une licence valide. Le client est responsable de vérifier la légalité des contenus transmis.

C Prisme peut, selon la prestation choisie, définir, adapter ou réécrire les textes fournis par le client afin d’optimiser : – la cohérence éditoriale – la lisibilité – le référencement naturel (SEO) – l’harmonie globale du contenu Ces ajustements restent dans le cadre de la prestation et ne constituent pas une refonte éditoriale complète, sauf mention contraire dans le devis.

 

5. Modifications incluses

La prestation comprend 2 modifications simples , telles que : – ajustements de textes – corrections mineures – changements de couleurs – modifications légères de mise en page. Toute modification structurelle importante (refonte, ajout de pages, changement de thème, fonctionnalités avancées…) pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

 

6. Limites de responsabilité

C Prisme ne peut être tenue responsable : – des dysfonctionnements liés à l’hébergement après transfert de propriété – des modifications effectuées par le client ou un tiers – des pertes de données en cas d’absence de contrat de maintenance – des problèmes liés à des extensions tierces ou à des mises à jour majeures – de l’utilisation d’images non libres de droits fournies par le client

Conditions de prestation – Gestion des réseaux sociaux

1. Objet de la prestation

La gestion des réseaux sociaux comprend, selon la formule choisie : – création de visuels et contenus – rédaction de textes – planification et publication – gestion ou optimisation du profil – suivi des statistiques – accompagnement Google Business (si inclus)

Le détail précis des prestations est indiqué dans l’offre sélectionnée.

 

2. Responsabilités du client

Le client s’engage à fournir : – les informations nécessaires à la création des contenus (actualités, photos, offres, événements…) – les accès aux comptes concernés (ou un rôle administrateur) – la validation des publications dans les délais convenus

Le client reste responsable juridiquement du contenu publié en son nom.

 

3. Délais et validation 

Les publications sont préparées à l’avance selon un calendrier éditorial. Le client dispose d’un délai de validation avant publication. Sans retour dans ce délai, les contenus peuvent être considérés comme validés.

 

4. Modifications

Chaque publication inclut une série de modifications mineures. Toute demande supplémentaire ou hors cadre pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

 

5. Engagement et résiliation

Les formules mensuelles ont un engagement de minimum 2 mois, sauf mention contraire.

 

6. Propriété des contenus

Les visuels créés dans le cadre de la prestation sont utilisables par le client tant que la prestation est active. En cas d’arrêt, les contenus déjà livrés restent utilisables, mais les fichiers sources (si demandés) peuvent être facturés.

 

7. Limites de responsabilité

C Prisme ne peut être tenue responsable : – des commentaires, messages ou interactions des utilisateurs – des décisions prises par les plateformes (blocage, suspension, baisse de portée…) – des résultats liés aux algorithmes ou aux performances des réseaux sociaux

 

Conditions de Prestations graphiques

Les prestations graphiques proposées par C Prisme peuvent inclure : – création de logos – création de visuels pour réseaux sociaux – flyers, affiches, cartes de visite – bannières web – templates personnalisés – éléments graphiques divers

1. Contenus fournis par le client

Le client peut fournir des images, photos, logos ou éléments graphiques. Toute ressource fournie doit être libre de droits ou utilisée avec une licence valide. Le client est responsable de la légalité des éléments transmis.

2. Adaptation et optimisation

C Prisme peut adapter, retoucher ou modifier les contenus fournis par le client afin d’assurer : – la cohérence visuelle – la qualité graphique – l’harmonie de la charte – l’optimisation pour le web ou les réseaux sociaux

3. Propriété des créations

Les créations graphiques livrées sont utilisables par le client une fois la prestation réglée. Les fichiers sources  ne sont pas inclus sauf mention contraire dans le devis et peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

4. Modifications

Chaque prestation inclut une série de modifications simples (ajustements mineurs). Toute modification importante ou supplémentaire pourra faire l’objet d’un devis complémentaire

Paiement / retractation / litiges

1. Modalités de paiement

Toutes les prestations proposées par C Prisme (création de site internet, pack Starter, prestations graphiques, gestion des réseaux sociaux) sont soumises aux conditions suivantes :

  • Un acompte de 30 % est obligatoire pour toute prestation. Aucun travail ne débute avant réception de cet acompte.

  • Le solde est dû à la livraison ou selon les modalités précisées dans le devis.

  • Les formules mensuelles (réseaux sociaux, maintenance, etc.) sont payables par virement bancaire, à la date indiquée sur la facture.

  • En cas de retard de paiement, C Prisme se réserve le droit de suspendre temporairement les prestations en cours.

 

2. Absence de droit de rétractation 

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation :

  • Les prestations de C Prisme sont personnalisées et réalisées sur mesure.

  • En validant un devis, un contrat ou en procédant au paiement, le client demande expressément que la prestation commence immédiatement.

  • Le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-25.

  • Toute somme engagée n’est pas remboursable une fois la prestation commencée.

 

3. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

En cas de litige non résolu, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

 

Conclusion

Les présentes mentions légales et conditions de prestation ont pour objectif d’assurer une collaboration claire, transparente et respectueuse entre C Prisme et ses clients. En validant une commande, un devis ou une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ces informations et les accepter sans réserve.